Amendement N° 50 (Adopté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 16 juin 2009
Déposé le 15 juin 2009 par : MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier, Nayrou, Spagnou.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« soumises »
le mot :
« mentionnées ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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