Amendement N° 34 (Adopté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009
Déposé le 13 juin 2009 par : M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, Mme Franco, M. Herbillon.
I. - À l'alinéa 17, après le mot :
« aides »,
insérer les mots :
« à vocation sociale ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« loisirs »,
supprimer les mots :
« à vocation sociale ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'élargir les possibilités d'actions sociales de l'agence. Par exemple, l'agence peut aider à l'accès des handicapés à des équipements touristiques n'appartenant pas au secteur social et associatif.
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