Amendement N° 136 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendement identique : 55 )
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Les réponses des ministres sont alors attendues »,
les mots :
« Les ministres sont alors tenus de répondre ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même : retour à la proposition initiale.
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