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Amendement N° 57 (Adopté)

Loi pénitentiaire

Discuté en séance le 16 septembre 2009 ( amendement identique : 178 )

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Albarello, M. Salles, M. Carayon, M. Ferrand, M. Decool, M. Schosteck, M. Bodin, M. Luca, M. Couve, M. Ginesy, M. Suguenot, Mme Marland-Militello, M. Francina, M. Diard, M. Bénisti, M. Teissier, M. Michel Voisin, M. Debray, M. Beaudouin.

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Compléter la première phrase par les mots :

« ainsi que le taux de suicide par établissement pénitentiaire. ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à confier à l'observatoire chargé de collecter et d'analyser les données statistiques relatives aux établissements pénitentiaires le soin de diffuser dans son rapport annuel le nombre de suicides par établissement.

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