Amendement N° 178 (Retiré avant séance)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009 ( amendement identique : 57 )
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Albarello, M. Salles, M. Carayon, M. Ferrand, M. Decool, M. Schosteck, M. Bodin, M. Luca, M. Couve, M. Ginesy, M. Suguenot, Mme Marland-Militello, M. Francina, M. Diard, M. Bénisti, M. Teissier, M. Michel Voisin, M. Debray, M. Beaudouin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Article 2 quinquies
Compléter la première phrase par les mots :
« ainsi que le taux de suicide par établissement pénitentiaire. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à confier à l'observatoire chargé de collecter et d'analyser les données statistiques relatives aux établissements pénitentiaires le soin de diffuser dans son rapport annuel le nombre de suicides par établissement.
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