Amendement N° 965 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 3, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« se prononce sur la stratégie et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d'impliquer les membres du conseil de surveillance, et notamment les élus, dans la définition de la stratégie de l'établissement.
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