Amendement N° 1186 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009 ( amendements identiques : 1 1007 13 808 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 1er
Au premier alinéa de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, les mots : « alternatives à l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « hospitalisation à domicile ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à aller plus loin pour permettre le développement de l'HAD. Le texte examiné permet de considérer l'hospitalisation à domicile (HAD) comme une réelle modalité de soins et non comme une alternative à l'hospitalisation, il convient de la considérer comme une activité de soin à part entière. La circulaire DHOS-O3 n°2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile mentionne la nécessité de mettre en place des conventions de partenariat entre services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et HAD. L'hospitalisation à domicile est complémentaire de structures telles que les SSIAD
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