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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
21/11/2008 — Amendement N° 163 au texte N° 1209 - Article 6 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 47-2. - Le conseil d'administration de la société Radio France comprend quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par les commi...
21/11/2008 — Amendement N° 164 au texte N° 1209 - Article 6 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 47-2. - Le conseil d'administration de la société Radio France comprend quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par les commi...
21/11/2008 — Amendement N° 165 au texte N° 1209 - Article 6 (Non soutenu)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 47-2. - Le conseil d'administration de la société Radio France comprend quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par les commi...
21/11/2008 — Amendement N° 166 au texte N° 1209 - Article 6 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 47-2. - Le conseil d'administration de la société Radio France comprend quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par les commi...
21/11/2008 — Amendement N° 167 au texte N° 1209 - Article 6 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 47-2. - Le conseil d'administration de la société Radio France comprend quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par les commi...
21/11/2008 — Amendement N° 168 au texte N° 1209 - Article 6 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 47-2. - Le conseil d'administration de la société Radio France comprend quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par les commi...
21/11/2008 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Substituer aux alinéas 2 à 7 les six alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par...
21/11/2008 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Substituer aux alinéas 2 à 7 les six alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par...
21/11/2008 — Amendement N° 171 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Substituer aux alinéas 2 à 7 les six alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par...
21/11/2008 — Amendement N° 172 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Substituer aux alinéas 2 à 7 les six alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par...
21/11/2008 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Substituer aux alinéas 2 à 7 les six alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par...
21/11/2008 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Substituer aux alinéas 2 à 7 les six alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par...
21/11/2008 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Substituer aux alinéas 2 à 7 les six alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par...
21/11/2008 — Amendement N° 177 au texte N° 1209 - Article 8 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République a souhaité que le pouvoir exécutif, autrement dit, lui-même, désigne désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, en lieu et place de l'autorité indépendante de régulation du PAF, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à qui la loi avait confié cette miss...
21/11/2008 — Amendement N° 178 au texte N° 1209 - Article 8 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République a souhaité que le pouvoir exécutif, autrement dit, lui-même, désigne désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, en lieu et place de l'autorité indépendante de régulation du PAF, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à qui la loi avait confié cette miss...
21/11/2008 — Amendement N° 179 au texte N° 1209 - Article 8 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République a souhaité que le pouvoir exécutif, autrement dit, lui-même, désigne désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, en lieu et place de l'autorité indépendante de régulation du PAF, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à qui la loi avait confié cette miss...
21/11/2008 — Amendement N° 180 au texte N° 1209 - Article 8 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République a souhaité que le pouvoir exécutif, autrement dit, lui-même, désigne désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, en lieu et place de l'autorité indépendante de régulation du PAF, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à qui la loi avait confié cette miss...
21/11/2008 — Amendement N° 181 au texte N° 1209 - Article 8 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République a souhaité que le pouvoir exécutif, autrement dit, lui-même, désigne désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, en lieu et place de l'autorité indépendante de régulation du PAF, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à qui la loi avait confié cette miss...
21/11/2008 — Amendement N° 182 au texte N° 1209 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République a souhaité que le pouvoir exécutif, autrement dit, lui-même, désigne désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, en lieu et place de l'autorité indépendante de régulation du PAF, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à qui la loi avait confié cette miss...
21/11/2008 — Amendement N° 183 au texte N° 1209 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République a souhaité que le pouvoir exécutif, autrement dit, lui-même, désigne désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, en lieu et place de l'autorité indépendante de régulation du PAF, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à qui la loi avait confié cette miss...
