Amendement N° 112 rectifié (Rejeté)

L'intégration des frais d'usage du vélo dans la définition des frais de transports personnels offre la possibilité aux employeurs qui le souhaitent d'inciter leurs salariés à recourir au vélo comme moyen principal de transport.

Le vélo représente, dans les zones urbaines et périurbaines, un appui majeur aux transports en commun dont il augmente fortement la clientèle potentielle par sa fonction de rabattement, mais dont il peut également alléger le trafic en cas de congestion. De ce fait, il représente une alternative aux déplacements en véhicules motorisés personnels, par ailleurs souvent de courte distance et pleinement adaptés au vélo, mais aucune disposition n'existe aujourd'hui pour encourager sa pratique.

Actuellement, la part des déplacements à vélo concerne 2 millions de personnes en France, soit 3,5 % de la population. A Paris, 74 % des déplacements à vélo sont des déplacements professionnels. Pourtant, aucune disposition n'existe encore pour inciter les salariés à recourir à ce mode de déplacement, qui pourtant entraîne des coûts.

En effet, les frais d'usage du vélo peuvent s'élever à 200 euros annuels (entretien et réparations), sans compter le risque de vol, car 400 000 vélos sont volés chaque année en France, d'un montant moyen de 200 euros. Au regard de ces éléments, il paraît donc judicieux de venir encourager cette bonne pratique en permettant à l'employeur de compenser les dépenses qu'elle engendre pour le salarié, comme cela se fait déjà en Belgique.