Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
897 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009 (liasse de l'Assemblée)
03/11/2008 — Amendements N° 100 à 100C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Marcel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 101 à 101C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Berthelot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 102 à 102C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Mazetier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 103 à 103C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Yves Durand
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 104 à 104C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Juanico
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 105 à 105C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Roy
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 106 à 106C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Manscour
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 107 à 107C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Filippetti
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 108 à 108C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Martinel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 109 à 109C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Boulestin
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 110 à 110C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Charasse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 111 à 111C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Laurence Dumont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 112 à 112C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Baert
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 113 à 113C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Marcel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 114 à 114C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Berthelot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 115 à 115C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Fioraso
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 40 000 000 40 000 000 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ge...
07/11/2008 — Amendements N° 116 à 116C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 82 (Adopté)
M. Martin-Lalande
Avances à l'audiovisuel I. - Dans le dernier alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « les années 2008 et 2009 ». II. - La perte de recettes pour les sociétés et l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ...
07/11/2008 — Amendements N° 117 à 117C au texte N° 1127 - Après l'article 82 (Adopté)
M. Martin-Lalande
Avances à l'audiovisuel Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant les avantages et les inconvénients du maintien des dispositions prévues par l'instruction codificatrice n° 05-029-A8 de la Direction générale de la comptabilité publique du 6 juillet 2005. Exposé sommaire : L'article 1605 du code général d...
07/11/2008 — Amendements N° 118 à 118C au texte N° 1127 - Après l'article 82 (Adopté)
M. Martin-Lalande
Avances à l'audiovisuel Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant l'évolution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle depuis 2004. Exposé sommaire : Cet amendement fait écho au constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésor...
07/11/2008 — Amendements N° 119 à 119C au texte N° 1127 - Après l'article 82 (Retiré)
M. Martin-Lalande
Avances à l'audiovisuel I. - Le 3° de l'article 1605 ter du code général des impôts est complété par un f. ainsi rédigé : « f. les associations visées à l'article D. 442 du code de procédure pénale ». II. - La perte de recettes pour les sociétés et l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembr...
