Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 34 rectifié (Adopté)

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Déposé le 11 juillet 2008 par : M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire de la commune informe sans délai le président de la caisse des écoles des modalités d'organisation du service d'accueil. »

Exposé Sommaire :

Il est important de multiplier les relais d'information afin de permettre aux parents d'être informés au plus tôt des modalités d'organisation du service d'accueil. À Paris, Lyon, et Marseille, cet amendement permettra aux maires d'arrondissement, qui sont en général présidents des caisses des écoles, et qui seront certainement sollicités par les parents, de pouvoir jouer au mieux ce rôle de relais d'information.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion