Amendement N° 911 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008 ( amendements identiques : 1228 464 822 )
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Reynès, M. Spagnou, M. Sordi, M. Decool, M. Terrot, M. Albarello, M. Roubaud, M. Remiller.
Supprimer l'alinéa 36 de cet article.
Exposé Sommaire :
Le seuil de 1.000 m² envisagé par le projet de loi représente un seuil de dangerosité pour la pérennisation du commerce de détail de proximité, car il va permettre l'implantation, dans des zones encore inaccessibles, d'enseignes pratiquant une politique, tant publicitaire que tarifaire, très agressive qui conduira à la fermeture inéluctable de nombreux commerces de détail, et donc la disparition de milliers d'emplois pérennes.
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