Amendement N° 7 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010 ( amendements identiques : 167 215 296 )
Déposé le 30 août 2010 par : M. Tian, M. Remiller, M. Depierre, M. Verchère, Mme Hostalier, M. Tardy, M. Calvet, M. Paternotte.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Comité de pilotage des organismes de retraites ainsi créé semble superfétatoire, au regard notamment des structures déjà existantes.
En effet, le Conseil d'orientation des retraites, le Groupement d'Intérêt Public info-retraite et la commission de garantie des retraites remplissent à l'heure actuelle les missions prévues par l'article premier.
Il semble donc inutile d'ajouter à cette abondance de structures un nouveau comité.
En outre, l'amélioration des conditions d'accès à l'information des affiliés (prévue par l'article 2 du même projet de loi) et la volonté de rationalisation du système de retraites seraient remises en cause par la création de cette structure supplémentaire.
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