Amendement N° 661 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010 ( amendement identique : 444 )
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Article 32 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article impose la tenue de négociations de branches pour la mise en place de plans d'épargne pour la retraite collectifs de branche avant le 31 décembre 2012.
La majorité et le gouvernement tentent d'instaurer par ce dispositif la retraite par capitalisation à de nombreux salariés. Il ne fera qu'accroître les inégalités.
Derrière un discours d'affichage prétendant préserver le système par répartition, le gouvernement et la majorité encouragent un système à deux vitesses, où les plus aisés pourront compléter leurs retraites par des placements financiers pendant que les plus modestes devront travailler plus longtemps, dans des conditions plus difficiles pour obtenir une pension de retraite plus faible.
Cette conception de notre modèle social n'est pas acceptable. En conséquence, il convient de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.