Amendement N° 215 (Rejeté)

Cet amendement propose de fiscaliser dès le premier euro, les plus-values réalisées lors de la cession de certains titres financiers qui seraient détenus moins d'un an.

Actuellement, les plus-values de cession à titre onéreux sont exonérées de toute prélèvement fiscal dès lors qu'elles ne dépassent pas 25 730 euros en 2009.

L'objet du présent amendement est donc de dissuader la réalisation de plus-values pour des titres financiers détenus moins d'une année.

En effet, si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 les soumet à prélèvement social dès le premier euro, il n'en est rien sur le plan fiscal.

Les bourses de valeur doivent être des lieux où les entreprises se financent, elles ne peuvent être des lieux où l'on parie sur des titres à un an, un mois, un jour ou une heure.

Les entreprises gèrent des investissements et des projets dont la rentabilité se compte sur 5, 10 ou 20 ans. Bien que leur cotation boursière varie chaque jour, leur valeur intrinsèque varie peu en 6 ou 12 mois.

Ainsi, la durée de détention moyenne d'un titre coté est devenue absurdement faible partout dans le monde. Dans les années 70, elle était de 4 ans, puis elle est tombée à 2 ans dans les années 90, elle est à présent de 6 mois.

Ce sont alors les spéculateurs sans fin qui seraient perdant à la mise en place d'un tel dispositif.

En revanche, le métier bancaire ne serait nullement affecté par une telle taxation, puisque l'émission de prêts et la gestion de l'encours de crédits sont sans rapport avec les activités de trading et d'arbitrage.

Il est important de rappeler que les Etats-Unis imposent déjà à un taux différent les plus-values boursières à long et à court terme.

De même, il n'est nullement à craindre une fuite de capitaux car la taxation des plus values à long terme n'est absolument pas modifiée.

Tel est le sens du présent amendement.