Amendement N° 278 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 21
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, présente au Parlement un rapport analysant les conséquences de la création de l'établissement public de Paris-Saclay vis-à-vis des autres territoires nationaux et leurs établissements publics ayant un objet similaire, notamment en termes de concurrence. »
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par son texte même.
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