Amendement N° 7 (Non soutenu)

Ce dernier alinéa semble dangereux et contraire aux principes actuels du sport français. Il remet en cause la gestion centralisée des droits par l'organisateur de la compétition, principe posé par le code du sport. En terme éthique, encore plus sur la question des paris sportifs, l'intérêt général est garantit par l'organisateur et ce serait prendre des vrais risques si des clubs rentrent en relation avec des opérateurs au-delà de la question du sponsoring que permet déjà la loi. De plus la mutualisation des droits par l'organisateur est la seule à même possible de permettre une redistribution à l'ensemble des acteurs qui font la compétition, les gros comme les petits clubs. Si les clubs vendent chacun dans leur coin des droits, le droit de propriété conforté par le projet de loi à l'organisateur ne veut plus rien dire. Il paraît fondamental de supprimer une telle disposition introduite en commission sans l'aval du gouvernement.