Amendements N° 1425 à 1433 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 9 octobre 2009 ( amendements identiques : 117 7 )
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Cette disposition vise à permettre aux sociétés sportives de négocier au cas par cas et de manière directe avec les opérateurs de paris les modalités d'exploitation de leurs marques, de leurs bases de données et de leur image.
Il s'agit là d'une véritable rupture avec la gestion collective qui a toujours fait la force du sport français, dont le modèle est fondé sur un lien fort de solidarité entre le club et l'association, le sport amateur, professionnel et de haut niveau, qu'il s'agisse d'une solidarité intra ou inter disciplines.
Ce dispositif constitue une porte d'entrée à la valorisation principalement - voire exclusivement - commerciale du sport qui est contraire aux valeurs du mouvement sportif français depuis toujours.
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