Amendement N° 487 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008 ( amendements identiques : 403 582 )
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de maintenir la contribution spécifique employeur au Fcaata.
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