Amendement N° 403 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008 ( amendements identiques : 487 582 )
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de maintenir la contribution spécifique employeur au Fcaata.
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