Amendement N° 197 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 212 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 108, substituer aux mots :
« d'un »,
les mots :
« de trois ».
Exposé Sommaire :
Le délai d'un mois dans lequel un contrat pour l'insertion sociale et professionnelle doit être signé entre l'allocataire et le représentant du président du conseil général apparaît trop court, en particulier pour des personnes très désocialisées. Le non respect de ce délai pouvant être sanctionné financièrement, il apparaît souhaitable de faire passer ce délai à trois mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.