Amendement N° 212 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 197 )
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Depierre, M. Cosyns, M. Decool, M. Flajolet, M. Heinrich, Mme Marland-Militello, M. Victoria.
À l'alinéa 108, substituer aux mots :
« d'un »,
les mots :
« de trois ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner plus de temps aux bénéficiaires potentiels du RSA pour définir son projet social et professionnel. Le délai d'un mois dans lequel le contrat doit être passé apparaît en effet trop court, en particulier pour les personnes très désocialisées et éloignées de l'emploi. Le non respect de ce délai pouvant être sanctionné financièrement, il apparaît souhaitable de faire passer ce délai à trois mois.
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