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Propositions de loi d'Albert Facon

47 propositionss de loi signées

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22/11/2007 — Proposition de loi N° 371 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables

22/11/2007 — Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

20/11/2007 — Proposition de loi N° 370 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

25/10/2007 — Proposition de résolution N° 297 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB.

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

26/09/2007 — Proposition de loi N° 143 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion

13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

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