Interventions d'Alain Vidalies

qui ne sont pas une alternative au développement de la formation en alternance mais une mesure volontariste pour réparer les dégâts de la crise et de votre politique

et dont, au surplus, le financement est totalement assuré par la suppression de la gabegie que vous avez organisée chaque année en dépensant 4 milliards pour les heures supplémentaires.

Monsieur le président de la commission, je vous renvoie à l'excellent rapport de M. Mallot et de M. Gorce qui dit le contraire de ce que vous ne cessez d'asséner tous les jours sur les heures supplémentaires.

Et M. Méhaignerie risque d'être encore énervé en entendant la suite de mon discours, parce qu'il y est régulièrement pris en défaut.

Nous sommes favorables au développement de l'alternance. Mais, comme d'habitude avec vous, tout cela se traduit in fine par la dégradation des conditions d'emplois, avec des mesures pour le moins hasardeuses. Monsieur le rapporteur, comment pouvez-vous nous dire que c'est en consultant la base de l'expérience confrontée au vécu qui ne s'exprim...

J'ajoute qu'avec les contrats saisonniers, l'intérim ouvert à l'apprentissage, deux maîtres d'apprentissage pour le même apprenti, vous qui d'ordinaire, et avec raison, ne cessez d'appeler à une simplification du code du travail, vous proposez au contraire d'y ajouter des pages entières, illisibles, parfaitement incompréhensibles et de nature à...

Vous avez par ailleurs décidé de modifier complètement, et sciemment, la nature des groupements d'employeurs vous ne pouvez m'accuser de procès d'intention puisque vous l'avez exprimé explicitement en employant pour la première fois une expression qui figure dans le rapport : les groupements d'employeurs deviennent un mode d'externalisation...

Vous retournez totalement le concept afin que les entreprises puissent plus facilement utiliser la main-d'oeuvre. Ce n'est ni plus ni moins qu'une trahison.

Et cela posera de nombreuses difficultés. Comme si ce n'était pas suffisant, il est question désormais de prêt de main-d'oeuvre dont la principale finalité est en réalité de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation. Vous ne faites que déréglementer car, rattrapés par vos vieux démons, vous pensez que l'emploi n'augmente qu'à ...

Ce n'est pas à un membre du Gouvernement de tenir de tels propos !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour beaucoup de salariés, les changements dans l'organisation du travail se traduisent de plus en plus par l'intensification des tâches et l'individualisation. De plus en plus isolés, les salariés se voient assigner des objectifs souvent inatteignables. C'est là une évolu...

La France a toujours fait le choix d'une médecine du travail spécifique. Nous y sommes attachés, comme nous sommes attachés à son indépendance. En même temps, nous devons poser un regard lucide sur sa situation : d'une part, sa démographie, qui reflète le manque d'attractivité du métier mais c'est à ceux qui sont aux responsabilités d'y reméd...

Les exigences de nos concitoyens en matière de prévention et de santé sont de plus en plus présentes dans le débat public. Elles le sont particulièrement dans le domaine du travail, et cela pour une raison simple : la place du travail demeure essentielle tant dans nos sociétés que dans la construction personnelle de l'individu. Le travail est i...

dont environ 700 000 donnent lieu à un arrêt de travail et 50 000 à un arrêt de travail considéré comme grave, dans le sens où il induit une incapacité permanente au moins partielle. Les maladies professionnelles sont en expansion rapide et loin de ne concerner que des problèmes liés à l'amiante ou aux autres expositions professionnelles. En p...

L'article 1er de la proposition de loi prévoit la désignation, par l'employeur, d'un ou de plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Cette nomination nous apparaît bien floue quant à ses contours et bien arbitraire quant à son principe. Il faudrait aller...

Deuxième piste pour le long terme, on ne peut pas constater la situation démographique aujourd'hui et ne pas s'interroger sur le maintien du numerus clausus en matière d'accès à ces études.

J'en viens à notre principal désaccord, et à l'une des principales raisons pour lesquelles nous voterons contre votre proposition de loi. Il s'agit, et vous l'aurez compris, de la gouvernance des services de santé au travail. C'est l'un des principaux dysfonctionnements de la médecine du travail et nous aurions pu espérer sur ce point un consen...

Allez jusqu'au bout de votre démonstration, monsieur le rapporteur. Si c'est ce principe qui rend les choses inconstitutionnelles, que vous ayez la présidence ou un seul membre amené à voter ou à prendre des dispositions serait tout à fait inacceptable, y compris quand le trésorier émanerait des salariés. Nous aurions alors le même obstacle jur...

Monsieur le rapporteur, aborder la question de la médecine du travail sans parler des CHSCT est un exploit idéologique pour le moins impressionnant !

Quant à nous, nous sommes favorables à l'élection directe des membres des CHSCT ; nous sommes favorables à ce qu'ils aient davantage de pouvoir de contrôle, d'alerte, à ce qu'ils disposent d'un budget propre, qu'ils puissent engager des actions. Nous sommes enfin favorables à des CHSCT qui permettront à l'ensemble des salariés d'être représenté...