Interventions d'Alain Vidalies

en a déduit que, selon le ministre, les entreprises pourraient donc faire effectuer le travail d'autres entreprises en cas de grève. Le ministre a signalé que les grands groupes ont déjà l'habitude de demander des renforts à d'autres réseaux, par exemple durant l'été dans les zones touristiques.

a maintenu que la solution évoquée en cas de grève est pour le moins originale au regard du droit. Le ministre a réaffirmé que ce qui est choquant, ce sont les inconvénients que subissent les plus faibles, ceux qui n'ont pas d'automobile et qui n'ont pas de relations pour les aider. Le président Hervé Mariton a remercié M. Bussereau pour sa c...

, ayant observé que plusieurs orateurs avaient évoqué l'échec des négociations avec le patronat sur les accords de branche, a demandé s'ils pouvaient préciser la durée des négociations qui ont déjà eu lieu et les points d'achoppement.

a constaté que Mme Anne-Marie Idrac avait abordé une problématique qui n'avait pas été évoquée jusqu'à présent mais qui s'inscrit pleinement dans le débat. De son point de vue de responsable d'entreprise, le contenu du plan adapté devrait avoir le moins d'ambition possible pour éviter, par la suite, de devoir payer des pénalités. La démonstrati...

a exprimé sa crainte que le projet de loi n'encourage des mouvements de grève très catégoriels. Par ailleurs, à propos du délai de prévenance de quarante-huit heures, il a noté que les salariés se déclareront eux-mêmes ; ils ne seront pas interrogés par l'entreprise.

s'est interrogé sur la signification juridique du IV de l'article 4. Le rapporteur ayant répondu que le préfet « est tenu informé » et qu'il intervient « en cas de carence de l'autorité organisatrice », M. Roland Muzeau en a déduit que le préfet, s'il juge le plan insuffisant, se substituera à l'autorité organisatrice.

a considéré qu'au regard d'une telle interprétation, la question du respect par ce texte du principe de libre administration des collectivités locales ne manquera pas de se poser.

s'est interrogé sur le nombre et la nature des incidents. Sur le plan social, c'est l'accord de branche qui doit effectivement primer, alors que le texte privilégie au contraire le recours à l'accord d'entreprise. Le président Hervé Mariton a demandé si le constat de carence s'applique en cas d'échec sur l'accord de branche et si, dans ce cas...

a objecté que le texte ne peut s'appliquer sans accord de branche. Le président Hervé Mariton a poursuivi en arguant que la substitution, en cas d'échec, est plus aisée sur le plan local que sur le plan national.

a répété que l'accord de branche s'impose en matière sociale si l'on ne veut pas pénaliser les salariés. Le rapporteur ayant rappelé que l'accord d'entreprise prime à la SNCF et à la RATP, M. Alain Vidalies a souligné combien ces situations sont spécifiques.

s'est interrogé sur l'article 2 qui évoque la possibilité d'un décret en Conseil d'Etat en cas d'échec des négociations. Quel est le contenu de ce décret ?

a protesté, au nom du groupe SRC, contre l'organisation des travaux de cette commission spéciale. Il s'est étonné en particulier que la plupart des commissaires socialistes n'aient pas reçu la convocation pour la réunion de ce matin, leur absence rendant contestable la désignation du bureau, ainsi que les décisions relatives au calendrier des a...

s'exprimant au nom du groupe SRC, a constaté que ce texte est en fait bien loin de l'idée que s'en fait l'opinion publique pour qui il est destiné à instaurer, en application d'un engagement du président de la République, un service minimum, voire, selon certains médias, un service complet aux heures de pointe les jours de grève. Le fait même q...

C'est bien dommage !

Cet amendement va dans le même sens que le précédent ; du moins traite-t-il du même problème. Notre discussion est étrange : il ne s'agit pas ici de remettre en cause le principe, mais simplement de trouver une règle minimale pour protéger la situation des salariés. On voit bien ce qui se passe : chaque fois que nous proposons des protections ...

Vous ne pouvez pas, quand il s'agit de dispositions protectrices des droits des salariés, refuser systématiquement de les inscrire dans la loi en nous renvoyant à la négociation sociale, et quand il s'agit d'imposer des obligations nouvelles aux salariés, faire fi de cette même négociation sociale pour les inscrire sans attendre dans le code du...

Proposez donc le retrait du projet !

Mon rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l'article 58. M. Idiart a posé à M. le rapporteur général et au Gouvernement plusieurs questions sur les éléments statistiques et sur les conséquences du texte que nous examinons. On nous a fait une réponse très astucieuse, dont une lecture hâtive pourrait faire croire que les inquiétud...

Monsieur le rapporteur général, étant donné les exemples que vous osez prendre pour étayer votre démonstration, je crois que nous allons être obligés de revenir à la charge tout au long de la nuit. À la longue, vous serez bien obligé de répondre à nos questions. J'imagine que vous avez voulu nous détendre un peu en évoquant le cas du salarié qu...

D'autre part, nous ne nous interrogions pas seulement sur la PPE, mais sur toutes les aides annexes qui sont affectées par le revenu fiscal de référence. Nous attendons donc toujours vos précisions et vos évaluations, car nous n'osons pas penser un seul instant que vous ayez pu vous lancer dans cette aventure sans disposer d'estimations qui con...