Interventions d'Alain Vidalies

Il n'est pas admissible dans ces conditions que vous ayez essayé de faire croire ce qui explique ma réaction que j'aurais travesti ses déclarations alors que nous ne parlions pas des mêmes propos !

Vous plaisantez maintenant, mais il n'empêche que vous avez tenté de faire croire que j'avais fait une lecture tronquée de ses déclarations. Ce ne sont pas des méthodes acceptables ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous nous avez demandé, monsieur le ministre, de donner des exemples de dialogue social. Ne croyez-vous pas que vous auriez mieux fait de répondre au sujet de l'accord signé par l'UPA dont j'ai parlé et dont vous avez refusé l'application ? Quand on représente un gouvernement et une majorité qui ont porté au dialogue social probablement le plu...

Et l'accord signé avec l'UPA ?

Et s'il n'y a pas d'accord de branche, qu'est-ce qu'on fait ?

C'était un peu le service minimum, monsieur le ministre ! (Sourires.)

Eh oui !

Excellent rappel !

Bien sûr !

C'est précisément l'objectif visé !

En effet !

Vous savez pourquoi cela a échoué !

Pourquoi cela a-t-il échoué ?

Pourquoi ?

L'UTP a dit qu'elle attendait la loi ! Voilà ce qui s'est passé !

Ce n'est pas ce que dit le porte-parole du Gouvernement !

ayant renvoyé le ministre à la position officielle du GART, le ministre a indiqué qu'il avait évoqué une position adoptée par le conseil d'administration du GART. S'agissant du décret, il a précisé que le II de l'article 2 en précise déjà le contenu.

a contesté l'affirmation du ministre au sujet de l'avis du GART. Selon les termes de sa dernière délibération, cette instance porte un avis réservé sur le texte et propose des amendements. Le ministre a objecté qu'un avis réservé ne vaut pas opposition.

a précisé que certains des amendements du GART résultent d'interrogations sur la constitutionnalité du texte. Le projet est censé avoir trait au dialogue social. Or les organisations syndicales rejettent unanimement ce qu'elles considèrent comme un coup fourré. Les petites entreprises, quant à elles, souhaitent être épargnées par un dispositif...

ayant demandé une nouvelle fois pourquoi la position de la majorité a changé à ce point en un an. Le ministre a répété que les Français ont répondu. Prenant l'exemple de la grève de Tours, M. Alain Vidalies a fait valoir que le texte ne changerait rien s'il y a 100 % de grévistes. Le ministre a répondu que l'entreprise, qui était en l'espèce ...