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La suspension de séance est de droit ! C'est le règlement, monsieur le président !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Une large part de nos débats porte aujourd'hui sur la carte judiciaire. Or, en lisant la presse ce matin et à travers un certain nombre de déclarations de députés de l'UMP, nous apprenons qu'il y a eu hier soir une réunion à Matignon, dont on nous a donné et le contenu et les objectifs.
Mais c'est un point important pour nous, monsieur le président. Ce n'est pas une petite affaire ! La presse, sans que cela ait été démenti, affirme que le Gouvernement a organisé cette réunion, où seuls étaient conviés les députés UMP, pour envisager des compensations sur les territoires touchés par la réforme. (Protestations sur les bancs du g...
Si vous présidez comme cela, monsieur le président, nous allons utiliser toutes les ficelles du règlement et demander une nouvelle suspension de séance, car ce n'est pas acceptable. Mon rappel au règlement porte sur le fond ; si vous ne le comprenez pas, c'est que vous ne lisez pas la presse !
Je conclus, monsieur le président. Je demande au Gouvernement de s'expliquer et de nous dire à quel moment il entend organiser la même réunion avec l'ensemble des élus, pour que ses propositions aient un caractère républicain, et non plus partisan. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Le Gouvernement ne nous répond pas ?
Vous êtes pour la réforme, mais chez les autres !
Un petit remerciement pour le test ADN !
Tout à fait, et c'est scandaleux !
La suspension est de droit !
Il va falloir réunir la conférence des présidents pour savoir pourquoi on nous refuse une réunion de groupe !
Nous essayons de comprendre !
Monsieur le Premier ministre, hier soir encore sur TF1, vous avez stigmatisé les 500 000 ressortissants des régimes spéciaux en tentant de les opposer aux 26 millions de salariés du régime général. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous parlez d'équité. Permettez-moi de vous rappeler que ces salariés n'entrent pas dans le champ des heureux bénéficiaires de vos cadeaux fiscaux et qu'aucun parachute doré ne viendra embellir leurs vieux jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l...
Monsieur le Premier ministre, trop de temps a été perdu depuis le 18 octobre et, sauf à vouloir continuer à dresser les salariés les uns contre les autres, allez-vous, enfin, faire des propositions qui répondent à la main tendue par les organisations syndicales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et di...
Monsieur le Premier ministre, l'Union des industries et métiers de la métallurgie, l'IUMM, principale organisation patronale, détient une caisse noire de 600 millions d'euros
dans laquelle 20 millions d'euros en liquide ont été prélevés ces quatre dernières années. Les faits, reconnus et largement exposés dans la presse, soulèvent de nombreuses questions. Quelle est l'origine des fonds et comment les entreprises ont-elles pu alimenter cette caisse noire, en violation manifeste des règles fiscales et sociales ? Qu...
À l'évidence, il s'agit tout simplement de détournement de fonds et probablement de corruption. Or le silence du Gouvernement, malgré la gravité des faits et l'importance des sommes détournées, ne peut qu'inquiéter les Français. Cette affaire ne peut en rester aux rumeurs ou aux articles de presse. Les procédures judiciaires indispensables doi...
Ma question est précise : le Gouvernement va-t-il enfin se décider à demander l'ouverture d'une instruction judiciaire dans le dossier de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républic...