Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Nous connaissons maintenant votre conception de la démocratie sociale. Les partenaires sociaux ont le droit de négocier mais le résultat est fixé d'avance par le Gouvernement et l'UMP. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez réussi l'exploit de sortir les syndicats de salariés de la table des nég...

Votre jubilation d'avoir fait un bon coup en profitant de la division syndicale s'est manifestée par les déclarations provocatrices du Président de la République devant le conseil national de l'UMP. Quand le Président de la République, sous les clameurs des dirigeants de l'UMP, tente d'humilier les syndicats, les Français comprennent que le te...

Même sur la première partie du texte concernant la démocratie sociale, vous avez montré votre véritable visage. Vous avez ainsi durci les conditions de calcul des effectifs dans les entreprises, ce qui aboutira mécaniquement à moins de délégués du personnel et à moins de comités d'entreprise. Vous avez, une nouvelle fois, repoussé l'entrée en ...

Il n'y aura alors guère de négociation possible puisque c'est leur emploi qui sera en cause. Avec votre projet, le dumping social sera au rendez-vous et la négociation d'entreprise s'effectuera toujours sous la contrainte des accords socialement les plus défavorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et div...

Les dispositions sur le repos compensateur que vous avez supprimées remontaient à une loi de 1976, et cela n'a rien à voir avec les 35 heures. Vous êtes fiers du bon coup politique que vous avez fait sur le dos des syndicats, mais, en réalité, ce texte restera comme un mauvais coup contre la démocratie sociale (Applaudissements sur les bancs d...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Cela me semble s'imposer compte tenu des événements intervenus à la fin de la semaine dernière.

Le Président de la République, s'exprimant au cours d'une convention de l'UMP car il assiste désormais aux réunions partisanes, ce qui est un fait nouveau mais ne semble choquer personne , a en effet déclaré : « La France change : désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit. » Une telle déclaration, au moment où nous discut...

Les masques sont tombés : après avoir trahi les partenaires sociaux en ne respectant pas l'accord sur le temps de travail, vous tentez d'humilier les organisations syndicales en les renvoyant à leur impossibilité de mobiliser. Ces déclarations marquent du sceau du cynisme les débats sur la prétendue rénovation de la démocratie sociale. Dans ce...

La définition du degré d'autonomie est une question importante. Si nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre, malgré nos nombreux arguments, tant politiques que juridique, peut-être y parviendrai-je quand je vous aurai dit d'où vient notre proposition. Le Figaro a publié un débat entre Jean-François Copé et François Chérèque, dans lequel le...

Non !

Que puis-je faire d'autre que vous inviter à suivre les prescriptions du président du groupe UMP à l'Assemblée ? Ces bornes, ces limitations, l'ancien ministre du travail, M. Larcher, les appelait déjà de ses voeux. Vous n'avez pas voulu le suivre, mais dès lors qu'il est rejoint par le président du groupe UMP, vous ne pouvez que porter une att...

Quant aux propos M. Karoutchi, ils feront l'objet d'une autre suspension.

Ce n'est pas moi qui fais des déclarations provocatrices ! M. Karoutchi se moque de ce texte et souhaite discuter du suivant le plus vite possible.

Jusque-là, c'est bien !

Ces amendements concernent également l'alinéa 15, une partie du texte très importante qui va changer la vie de nombreux salariés. Pour les salariés relevant d'une convention de forfait en jours, nous souhaitons qu'il soit fait référence aux responsabilités exercées. Je suis un peu surpris de vos réponses, monsieur le rapporteur. J'ai cité M. C...

Ce n'est pas ce qui a été dit samedi !

Les conventions de forfait en jours doivent être exclusivement réservées aux salariés cadres qui remplissent des conditions précises en termes de fonctions exercées ou d'emploi du temps. En effet, soit le forfait jour est un dispositif souple et il convient alors de lui assigner un champ d'application restreint ; soit sa définition est plus str...

Ce n'est pas exactement ce qu'il a dit !

Bien sûr.