Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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Justement !
Si c'est un rôle, il est bien interprété !
Vous aurez tous compris qu'il s'agit là d'un article essentiel pour nous ; nous avons été et serons plus silencieux sur le reste du texte.
Nous venons d'entendre deux explications différentes qui ne sont pas forcément cohérentes. Je me suis certainement mal fait comprendre, monsieur le secrétaire d'État, pour que vous présentiez notre position ainsi. Naturellement, la question ne se pose que s'il existe préalablement, dans les deux cas, un accord collectif. Quelles sont les conséq...
Prenons votre proposition. L'accord collectif existe toujours et la personne en question est dans la même situation le train n'arrive pas à l'heure, elle ne peut pas relever la nounou mais cette fois, elle n'aura d'autre solution que de démissionner, ce qui la privera de toute indemnité, y compris les Assedic.
Voilà ce que vous vous apprêtez à remettre en cause alors qu'un certain équilibre était jusqu'à présent préservé. Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que vous aviez omis de vous inscrire dans cette démarche. La démonstration de M. le président de la commission des lois est d'une autre nature. Sans vouloir entrer dans le débat, il nous exp...
Arrêtez de changer de terrain juridique ! Je parlais de clause substantielle, et vous passez au problème de l'atteinte disproportionnée. Assumez ce que vous faites !
La question n'est pas là !
Défendu. (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 43 est adopté.)
L'article 46 va bien au-delà d'une démarche de simplification puisqu'il tend à réduire les exigences et obligations des employeurs des petites entreprises en matière de santé et de sécurité des travailleurs. C'est une très mauvaise idée qui risque, à l'avenir, de créer des difficultés. Ce choix se fonde sur un raisonnement assez surprenant qui...
Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 49 est adopté.)
Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 54 est adopté.)
Vous feriez bien de respecter ce principe !
Quelle mauvaise foi !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, manifestement, le Gouvernement, l'UMP et le Président de la République sortant ont décidé d'organiser le débat sur cette proposition de loi dans le secret espoir de se refaire une santé électorale en exploitant un bon vieux filon, celui du mécontentement des usagers confrontés, d...
Pour mettre en scène ce débat, vous avez délibérément choisi de contourner la procédure parlementaire, de maltraiter le droit et, surtout, de prendre le risque insensé que cette proposition de loi soit elle-même à l'origine d'un mouvement de grève qui pénalisera les usagers.
Ce serait alors une brillante réussite à mettre à votre seul crédit, une performance inédite dans notre histoire parlementaire et politique ! Comment un texte ayant pour objet la réglementation du droit de grève peut-il échapper à l'examen de la commission des affaires sociales ?
C'est simple : par votre seule volonté majoritaire de distribuer ce texte à la commission du développement durable ! Cette affectation présente, pour vous, l'avantage d'éviter l'application du protocole de consultation des partenaires sociaux lorsque nous examinons une proposition de loi.
Il faut saluer votre détermination à bafouer les règles, voire le bon sens, pour parvenir à vos fins. L'objectif était clair : trouver une procédure qui ne s'embarrasse d'aucune consultation préalable, notamment des organisations syndicales. Ainsi fut fait.
