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Nous avons voté pour !
Ce sont des demandeurs d'emploi.
Comment ferez-vous si, comme l'a proposé Jean-François Copé, toute durée légale du travail est supprimée ?
C'est vous qui l'avez voté !
Il n'y a pas beaucoup de députés UMP pour parler de l'emploi !
Ce n'est pas le but de ce débat.
La pression très forte de Pierre Méhaignerie N'exagérons rien, tout de même !
Voilà quelqu'un qui connaît le monde du travail !
Monsieur le ministre, vous n'êtes pas obligé de proférer des mensonges aussi énormes, et avec une telle assurance. Premièrement, qu'est-ce qui vous permet de soutenir que nous n'avons pas voté pour la rupture conventionnelle ? C'est faux.
Maintenant, c'est le parti communiste ! Mais tout à l'heure, c'était bien à nous que vous vous adressiez ! Le ministre de la République sait parfaitement qu'il ment.
Deuxièmement, vous venez de dire qu'au congrès du Mans, il y avait une motion favorable à l'augmentation de la TVA. Là encore, c'est totalement faux.
Je vous mets au défi de prouver ce que vous affirmez dans les médias. Vous savez parfaitement qu'il s'agit en fait d'une proposition de transfert sur l'assiette de la valeur ajoutée des cotisations patronales, qui permet d'avantager les entreprises de main-d'oeuvre et de pénaliser celles qui font d'énormes bénéfices sans main-d'oeuvre, c'est-à-...
En effet, je ne trouve pas normal, même si je ne suis pas d'accord avec vous, qu'avec tous les efforts que vous déployer pour rappeler votre politique, vous soyez ainsi jeté à la vindicte populaire par le Président de la République. Vous accuser de laxisme et d'avoir laissé les chômeurs profiter de l'argent qu'ils percevaient sans avoir à sorti...
Non, monsieur le ministre, franchement, vous ne méritez pas cela. Je suis en total désaccord avec M. Sarkozy. S'il le faut, nous créerons un comité de soutien ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'en viens à ma question. L'article 40 de la proposition de loi de M. Warsmann remet en cause la décision de la Cour de cassation sur le rapport entre la loi et le contrat. Cet article est l'application, en quelque sorte par anticipation, des conséquences des accords compétitivité-emploi.