Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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Ni les partenaires sociaux ni, semble-t-il, les responsables administratifs n'en ont été informés. Le jour où M. Fillon a envoyé une lettre leur demander d'aller négocier ce point, on préparait ici même un coup fourré pour donner raison à une vieille revendication du MEDEF. Ma question est simple : quelle sera la position du Gouvernement lors ...
Ils étaient quand même 40 % à avoir voté pour !
Nous avons deux fois moins de chômeurs que chez vous ! Changez de disque !
Finalement, Sarkozy a raison !
Il y a deux fois moins de chômeurs dans les Landes qu'ailleurs !
Mme Pécresse a été obligée de reconnaître qu'elle s'était trompée !
Il a raison, cela peut arriver !
Il est vrai que nous cherchons le sens de cette affaire !
C'est pour cela qu'on en fait toujours d'autres !
Produisons et consommons français !
L'enthousiasme n'est pas très visible !
Excellent !
Ah, c'était donc cela !
Défendu. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 36 est adopté.)
Chacun a compris que l'article 40 était un article clef qui méritait d'être débattu. Cet article fait tache en effet dans le dispositif. Il pose un problème que nous avions soulevé dès la première lecture, un problème dont la portée politique est renforcée par l'intervention du Président de la République sortant dimanche.
De quoi s'agit-il ? Sur le fond, du rapport entre la loi et le contrat. Une jurisprudence issue d'un arrêt de la Cour de cassation de juin 2010, a précisé ce qu'était l'état du droit en France, à savoir que, s'il existe des accords collectifs, le contrat de travail, par nature, puisque c'est un lien de subordination, est un contrat individuel e...
C'est votre lecture du droit !
Vous ne vous rendez pas compte de ce que vous faites politiquement !
Vous y croyez ?
Vous êtes en train de faire une bêtise politique majeure !
