Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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Les premières décisions remontent à 2008, après que le comité européen contre la torture eut dénoncé, en 2007, les conditions de garde à vue en France. Je n'invente pas, c'est la réalité.
Mais, lorsque nous vous interpellions, année après année, proposition de loi après proposition de loi, vous nous répondiez : « circulez, il n'y a rien à voir ». Et, aujourd'hui, vous nous dites qu'il n'y a pas d'autre solution que de voter le texte que vous proposez.
Mais quel texte ? Le texte d'origine ? Le texte issu de la commission des lois ou le texte qui tient compte des amendements du Gouvernement ?
Les désaccords portent sur des questions de principe.
Rien n'a été réglé.
Les amendements du Gouvernement déposés au titre de l'article 88 du règlement, que nous n'avons donc pas discutés, reviennent sur des avancées importantes concernant le rôle du parquet dans le contrôle de la détention. C'est un débat de fond, et tout le monde, dans votre camp, monsieur Garraud, ne pense pas comme vous j'ai lu la tribune du Fi...
Cela veut dire que nous allons voter un texte dans un climat d'insécurité juridique totale. En effet, vous nous faites prendre le risque, puisqu'il y a débat jusque dans vos rangs, d'une annulation des procédures qui seront en cours.
Quand on prétend défendre les victimes, valeur que nous pouvons partager, on doit admettre que cette sécurité juridique est un droit que nos concitoyens doivent pouvoir attendre de nos délibérations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il suffit de lire les amendements qui ont été déposés il y a quelques heures par le Gouvernement contre le texte de la commission des lois pour se rendre compte de cette insécurité juridique.
Quand le groupe socialiste vous demande, par la voix de Dominique Raimbourg, de renvoyer le texte en commission pour débattre de toutes ces questions, vous ne pouvez pas repousser cette demande d'un revers de manche, parce qu'il s'agit non seulement de liberté publique mais aussi de droit à la sécurité juridique.
Avec ce texte mal préparé, mal travaillé et voté dans l'urgence, vous prenez le risque de nouvelles annulations.
Dès lors, vous aurez abouti exactement à l'inverse de ce que vous cherchiez.
Je sais que cela ne vous plaît pas, mais c'est la situation à laquelle votre incurie depuis des années nous amène aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Jusque-là c'était bien !
En 2007, monsieur le Premier ministre, en présentant votre gouvernement, vous déclariez : « Cette ouverture, ne vous y trompez pas, est beaucoup plus qu'une affaire gouvernementale, c'est un nouvel état d'esprit ! » Vous citiez alors le Général de Gaulle : « Prétendre représenter la France au nom d'une fraction, c'est une erreur nationale impa...
Pour les Français, la crise, c'est d'abord le chômage, et vos réponses sont marquées du sceau de l'incohérence. Comment prétendre faire de l'emploi une priorité quand, dans le même temps, vous votez un budget prévoyant une diminution des crédits pour l'emploi et, notamment, les emplois aidés ? Cette incohérence marque aussi votre politique su...
d'assurance personnelle ou collective.
Derrière ces mots, chacun doit comprendre que vous ouvrez la porte au démantèlement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, vous avez dépassé ce qui est envisageable dans le discours politique lorsque vous avez utilisé cette phrase à propos des jeunes : dissiper la peur, c'est allég...
Il y a la qualité, à défaut de la quantité !
