Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

C'est précisément l'objectif visé !

En effet !

Vous savez pourquoi cela a échoué !

Pourquoi cela a-t-il échoué ?

Pourquoi ?

L'UTP a dit qu'elle attendait la loi ! Voilà ce qui s'est passé !

Ce n'est pas ce que dit le porte-parole du Gouvernement !

C'est bien dommage !

Cet amendement va dans le même sens que le précédent ; du moins traite-t-il du même problème. Notre discussion est étrange : il ne s'agit pas ici de remettre en cause le principe, mais simplement de trouver une règle minimale pour protéger la situation des salariés. On voit bien ce qui se passe : chaque fois que nous proposons des protections ...

Vous ne pouvez pas, quand il s'agit de dispositions protectrices des droits des salariés, refuser systématiquement de les inscrire dans la loi en nous renvoyant à la négociation sociale, et quand il s'agit d'imposer des obligations nouvelles aux salariés, faire fi de cette même négociation sociale pour les inscrire sans attendre dans le code du...

Proposez donc le retrait du projet !

Mon rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l'article 58. M. Idiart a posé à M. le rapporteur général et au Gouvernement plusieurs questions sur les éléments statistiques et sur les conséquences du texte que nous examinons. On nous a fait une réponse très astucieuse, dont une lecture hâtive pourrait faire croire que les inquiétud...

Monsieur le rapporteur général, étant donné les exemples que vous osez prendre pour étayer votre démonstration, je crois que nous allons être obligés de revenir à la charge tout au long de la nuit. À la longue, vous serez bien obligé de répondre à nos questions. J'imagine que vous avez voulu nous détendre un peu en évoquant le cas du salarié qu...

D'autre part, nous ne nous interrogions pas seulement sur la PPE, mais sur toutes les aides annexes qui sont affectées par le revenu fiscal de référence. Nous attendons donc toujours vos précisions et vos évaluations, car nous n'osons pas penser un seul instant que vous ayez pu vous lancer dans cette aventure sans disposer d'estimations qui con...

Ce rappel au règlement concerne directement l'organisation de nos travaux et les conditions dans lesquelles ce projet de loi est examiné par notre assemblée. Le plus surprenant, c'est que cette majorité ne respectent pas ses propres engagements les plus récents en matière de consultation préalable. La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du ...

C'est incroyable !

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 27 à 39 de l'article 1er qui prévoient les exonérations supplémentaires de cotisations de sécurité sociale salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires au bénéfice des entreprises. Cette demande s'appuie sur deux approches : d'une part, la question de fond ; d'autre part, la question d...

Nous ne pouvons pas en rester à la position du Gouvernement du fait que, chacun le sait, ce débat est d'autant plus important qu'il aura des conséquences pratiques sur les entreprises qui ont signé des accords de modulation je pense notamment au secteur agroalimentaire, où la durée hebdomadaire du travail varie énormément d'une semaine sur l'...

On voit bien là toute la fragilité du dispositif. Vous ne voulez pas prendre en considération la législation sur le forfait jours. Vous vous êtes d'ailleurs très largement trompé, monsieur le rapporteur général, votre raisonnement vous conduisant à prononcer cette phrase assez incroyable selon laquelle la situation serait la même avec le forfai...

Je répondrai au Gouvernement et à la commission que si des salariés ont été intéressés par le slogan « Travailler plus pour gagner plus », il s'est agi en priorité de travailleurs à temps partiel, en particulier dans le cas où le temps partiel est subi. Ceux-là ont compris qu'on les encouragerait à faire plus d'heures, ce qui correspondait d'ai...