comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.
Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...
Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...
C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir.
De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année!
Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...
entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Après avoir légalisé des polices privées du net pour les industries culturelles, on subventionne discrètement les mêmes industries.
Mais non non les lobbies sont loin! Ne vous inquiétez donc pas!...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
pour les personnes ayant travaillé avant 18ans, dès lors qu'elles ont le nombre d'annuités, il me
semble qu'il n'est pas necessaire d'y- ajouter encore 2 années (loi 2003), car ces personnes seraient évidemment pénalisées
Selon le Canard du 18 novembre, le choix par Bernard Accoyer de renvoyer la validation de cette commission d'enquete devant la commission des lois avait ainsi été commentée par Nicolas Sarkozy : "Si accoyer avait dit non à l commission d'enquête c'est lui qui aurait pris laa polémique en pleine f...
Il semblerait en effet que le déroulement de cette séance ait été plus que chaotique. Un très bon compte-rendu est lisible en ligne sur Mediapart.
http://www.mediapart.fr/journal/france/171109/sondages-de-l-elysee-les-deputes-du-president-se-surpassent-pour-enterrer-la-c
C'est quand même dingu...
15 commentaires
Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :
comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.
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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :
Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Raphaele GAGUINE a dit le 17/01/2012 :
Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...
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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :
C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Rouet Michel a dit le 27/12/2011 :
Amendement 666 rejeté ? normal non ? avec un numéro se rapportant à la kaballe ? ;)
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Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :
entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Simplification et amélioration de la qualité du droit - Suite à ses propos du 01/02/2011, Rezo a dit le 03/02/2011 :
Après avoir légalisé des polices privées du net pour les industries culturelles, on subventionne discrètement les mêmes industries. Mais non non les lobbies sont loin! Ne vous inquiétez donc pas!...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 21/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, cawalkiewicz a dit le 24/10/2010 :
vaste blague voir condition datribution on rigolle
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Réforme des retraites - Suite à ses propos du 09/09/2010, nicod gabriele a dit le 26/09/2010 :
pour les personnes ayant travaillé avant 18ans, dès lors qu'elles ont le nombre d'annuités, il me semble qu'il n'est pas necessaire d'y- ajouter encore 2 années (loi 2003), car ces personnes seraient évidemment pénalisées
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 17/11/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 28/12/2009 :
Selon le Canard du 18 novembre, le choix par Bernard Accoyer de renvoyer la validation de cette commission d'enquete devant la commission des lois avait ainsi été commentée par Nicolas Sarkozy : "Si accoyer avait dit non à l commission d'enquête c'est lui qui aurait pris laa polémique en pleine f...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 17/06/2009, Zouze (citoyen) a dit le 11/12/2009 :
Un socialiste pour la compétition et le classement basé sur des notes de classe, on aura tout vu... Ancien énarque peut-être lui-même?
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 17/11/2009, Zouze (citoyen) a dit le 18/11/2009 :
Il semblerait en effet que le déroulement de cette séance ait été plus que chaotique. Un très bon compte-rendu est lisible en ligne sur Mediapart. http://www.mediapart.fr/journal/france/171109/sondages-de-l-elysee-les-deputes-du-president-se-surpassent-pour-enterrer-la-c C'est quand même dingu...
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