Interventions d'Alain Rousset

On supprime les services d'ingénierie qui vont dans les entreprises. On est en train de passer à un système de prêts bancaires, et d'abandonner l'aide à l'innovation. Oséo a décidé que les entreprises de moins de cinquante salariés ne seraient plus visitées et que ce travail serait laissé aux régions. La moindre des choses aurait été de nous en...

Je m'exprime de manière extrêmement pragmatique, monsieur le secrétaire d'État.

Alors, je retire ce qui n'était pas mesuré. Je veux simplement vous informer de ce qui se passe. J'évoquerai pour terminer le problème de l'export. Je pense que privatiser la COFACE a été une erreur je vous l'avais dit lorsque vous êtes venu à Bordeaux. Aujourd'hui, quantité d'entreprises de ma région m'informent de refus d'aides à l'export ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, la démocratie s'exprime par la voix de tous et l'unité nationale n'est l'apanage de personne. Du reste, il me semble que, dans le cadre du plan de relance, la forme qu'a prise la consultation des collectivités locales, dont dépend en grande partie le succès de ce plan, aurait pu être amélioré...

Quid de l'indemnisation et de la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs fiscaux qui permettraient de sortir 50 millions de m3 de bois, répartis sur 300 000 hectares, couchés dans les forêts des Landes et d'Aquitaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'observe qu'historiquement la commission de la défense a toujours joué un rôle important. À entendre les difficultés de MCO, les problèmes de gouvernance ayant conduit au retard du programme A400M, ou l'absence de choix sur les drones, je plaide pour un renforcement de son rôle. Il importe qu'elle exerce une action plus forte sur les décideurs...

Je reprendrai volontiers à mon compte l'analyse de notre collègue Daniel Garrigue. Ne faudrait-il pas que nous demandions à Safran de venir s'expliquer ? En effet, une fois que cette société aura repris les activités qui l'intéressent, qu'adviendra-t-il du reste de la SNPE ? Nous devons demander à Safran quelle est sa logique industrielle et q...

Ma question s'adresse à M. Devedjian et poursuit la réflexion de mon collègue, président de l'Association des maires de France, sur le plan de relance. La partie investissement de ce plan porte sur deux points : la mise à jour des contrats de projet et les lignes à grande vitesse. Mais, alors que, pour celles-ci, les travaux ne commenceront pa...

La question que je pose est d'ordre opérationnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je n'ai pas l'habitude d'interrompre qui que ce soit, je n'aime pas non plus être interrompu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)

Les collectivités locales ont la capacité d'intervenir immédiatement sur ces investissements. Ma question est la suivante : ne devrait-on pas profiter du plan de relance pour clarifier les compétences, afin que les grands investissements de l'État soient assumés par l'État, et les responsabilités des collectivités locales par les collectivités...

Je fais actuellement réaliser une étude pour évaluer la pertinence des réorganisations annoncées au regard des objectifs fixés par le Livre blanc, notamment en ce qui concerne les personnels. La réforme peut potentiellement avoir des effets importants sur des domaines stratégiques comme la dissuasion ou les capacités d'essais en vol.Des éclairc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, je serai bref et m'efforcerai de ne pas répéter ce qui a déjà été dit. Je crois vous l'avoir déjà dit, madame la ministre, et je l'ai dit à nouveau devant la commission des finances : nous souffrons de ne pouvoir mettre en oeuvre un plan de relance susceptibl...

Plutôt qu'une commission Balladur sur la réforme des collectivités locales, ne faudrait-il pas charger une commission présidée par M. Balladur ou par un autre de réfléchir aux causes et à l'issue de cette crise financière ? Pour ma part, je suis prêt, au niveau de responsabilité qui est le mien, à déterminer les responsabilités respectives...

Des mesures simples pourraient être prises, qui relève du fonctionnement normal d'un pays démocratique moderne. Enfin et il n'y pas de contestation possible sur ce point tous les économistes soulignent que pour relancer l'économie et rétablir la confiance, il ne suffit pas de garantir les prêts interbancaires : il faut aussi ouvrir de gran...

J'ai été très sensible, mon général, à votre préoccupation quant au risque de décalage technologique. Le retard dans la mise au point des moteurs de grosse puissance de l'A400M nous rend dépendants. S'agissant des radars, vous avez indiqué que nous étions en phase d'acquisition. Sachant qu'il faut une quinzaine d'années pour préparer un radar...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les régions sont directement concernées par l'article 33. J'ai déposé un amendement tendant à leur attribuer en priorité la fonction d'autorité de gestion des fonds structurels. Je laisserai à M. Gagnaire, qui en est cosignataire, le soin de le présenter. L...

J'avoue avoir envie de poursuivre la réflexion que Mme la ministre et M. le rapporteur viennent d'engager. La loi n'interdit pas aujourd'hui, monsieur le rapporteur, de nous donner la totalité de la fonction d'autorité de gestion. Il fallait effectivement redonner une base légale à l'autorité de gestion de la région Alsace ; c'est ce que vous f...

Par cet amendement, je demandais une explication sur les responsabilités respectives des autorités de gestion et des autorités nationales ; or j'ai depuis obtenu une réponse du Premier ministre. J'aimerais toutefois que Mme la ministre nous donne des précisions sur l'état des responsabilités. Prenons l'exemple de la gestion de fonds européens i...

Je retire mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit, et mieux que je ne saurais le faire. Le constat que nous pouvons faire à ce moment du débat, c'est que le Gouvernement doit surmonter l'obstacle constitutionnel, ce qui constituera la base sur laquelle nous pourrons progresser faut...