Interventions d'Alain Néri
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Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 430. La parole est à M. Noël Mamère.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 46. La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Bodin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons aux amendements à l'article 46. Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 188. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 184.
La parole est à M. Étienne Blanc, dont le rapport a été cité plusieurs fois par nos collègues.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 188.
Je suis saisi d'un amendement n° 432. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi de trois amendements, nos 183, 1 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1, déjà défendu par M. Bodin, et l'amendement n° 13 sont identiques. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 183.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Hunault, soutenir l'amendement n° 13.
Je suis saisi d'un amendement n° 105. La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 585.
