Interventions d'Alain Néri
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Je suis d'abord saisi d'un amendement n° 104 portant article additionnel avant l'article 20 A. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je suis saisi de plusieurs amendements à l'article 38. La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 442.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti pour soutenir l'amendement n° 19.
L'amendement n° 591 est-il défendu ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Personne ne demande la parole ?... (L'article 39 est adopté.)
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour défendre l'amendement n°570.
La parole est à M. Noël Mamère, inscrit sur l'article 20 A.
Les amendements, nos 571 et 572 sont-ils défendus ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 20. La parole est à Mme Jeanny Marc.
Je suis saisi de deux amendements, nos 573 et 574 portant articles additionnels après l'article 41.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Claude Bodin pour défendre l'amendement n°25 rectifié.
Les articles 43 et 44 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 43 et 44, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 584.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Christian Vanneste pour défendre l'amendement n°89.
