Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 96.
En conséquence, l'amendement n° 371 tombe. L'amendement n° 578 a déjà été défendu. (L'amendement n° 578, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 33 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Patrick Braouezec, inscrit sur l'article 19 bis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 53 Contre 7 (L'article 33, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 427. La parole est à M. Noël Mamère.
L'article 33 bis a été supprimé par la commission. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 372 qui tend à rétablir cet article.
Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 99, pouvant faire l'objet d'une présentation commune La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à M. Christian Vanneste, inscrit sur l'article 34 A.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vous ai laissé dépasser votre temps de parole, monsieur Vanneste, considérant que vous défendiez également votre amendement n° 86.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de M. Vanneste ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Noël Mamère,
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 558.
