Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 47. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 586.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Goujon pour soutenir l'amendement n° 26.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 632 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 26.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 20 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 346 rectifié, 434 rectifié et 526 rectifié, tendant à le rétablir. La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 434 rectifié.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 526 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 48, je suis saisi d'abord d'un amendement n° 457. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
