Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 624. La parole est à M. le haut-commissaire.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 198 rectifié. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Cet amendement, que je vous ai laissé défendre, monsieur Sirugue, n'a plus d'objet, du fait de l'adoption de l'amendement n° 51, lequel supprime l'alinéa 110. Nous en arrivons à un amendement n° 52. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 384, 398, 54 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 54 et 351 sont identiques. L'amendement n° 398 fait l'objet d'un sous-amendement n° 585 et l'amendement n° 54 d'un sous-amendement n° 440. La parole est à M. Christian Ménard, pour soutenir l'amendement n° 384.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 398.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter le sous-amendement n° 585.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 351.
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 193 rectifié. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
