Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements nos 190 et 343 pouvant être soumis à discussion commune. La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 343 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 217. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 42, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 590. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.
La parole est M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 344. La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 416. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Muzeau, retirez-vous l'amendement ?
