Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 191. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Je suis saisi de deux amendements, nos 43 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 43.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 197. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le premier.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 197.
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 192, présentés respectivement par le rapporteur et par M. Sirugue. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 50 et 192, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 382. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
