Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Cochet.
Acceptez-vous, monsieur le rapporteur, la rectification proposée par M. le ministre d'État ?
L'amendement est donc ainsi rédigé : « Le droit de la commande publique devra prendre en compte l'objectif de réduction des consommations d'énergie visé au premier alinéa, en autorisant le pouvoir adjudicateur à recourir à un contrat de performance énergétique notamment sous la forme d'un marché global regroupant les prestations de conception,...
Je suis saisi d'un amendement n° 768. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le ministre d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 614. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisi d'un amendement n° 550. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 831. La parole est à M. Serge Grouard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisi d'un amendement n° 596. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
De quel amendement voulez-vous parler, monsieur Tourtelier ?
Monsieur Cochet, votre amendement n'a certainement pas été déposé en séance, puisqu'il n'apparaît pas dans la liasse. Monsieur Tourtelier, défendez-vous l'amendement n° 596 ?
