Interventions d'Alain Néri
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La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.
À l'article 59, je suis saisi de quatre amendements rédactionnels ou de coordination, nos 18 à 21, présentés par M. Blanc. (Les amendements nos 18 à 21, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 59, ainsi amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons terminé la discussion des articles. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour un rappel au règlement.
Nous sommes tous heureux de vous savoir heureux, monsieur Soisson ! (Sourires.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Pierre Schosteck, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La parole est à M. le président de la commission des lois.
