Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Monsieur le secrétaire d'État, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 51 ?
Sur l'article 37, je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié portant article additionnel après l'article 37. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 45, je suis saisi d'un amendement n° 10 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
