Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 29, présenté par M. Blanc. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 27, ainsi amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 28. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 7 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Si je comprends bien, monsieur Tardy, vous souhaiteriez que M. le secrétaire d'État retire son amendement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi de deux amendements, nos 39 et 40, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Yves Nicolin.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Monsieur Nicolin, retirez-vous l'amendement n° 39 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
