Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisi d'un amendement n°42. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement, n° 11, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 2 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 52.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Vous ne souhaitez pas qu'on montre votre tête au peuple, même si elle en vaut la peine, monsieur le secrétaire d'État ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 27 rectifié, présenté par M. Blanc. (L'amendement n° 27 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, ainsi amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 28, présenté par M. Blanc. (L'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26, ainsi amendé, est adopté.)
