Interventions d'Alain Néri
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1085, 1145). La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Schosteck.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Le groupe UMP n'ayant pas utilisé la totalité de son temps de parole, je propose de donner la parole à M. Jean-Pierre Soisson, pour cinq minutes.
La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 44, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1 du Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 12, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. le secrétaire d'État.
