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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 770.
Devant une telle unanimité, j'ai pensé que nous pouvions immédiatement passer au vote.
Monsieur Ollier, laissez parler M. Mamère, nous gagnerons du temps.
Je suis saisi d'un amendement n° 872. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisi d'un amendement n° 873. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 616 et 771. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 616.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 63 rectifié. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 540. La parole est à M. Bernard Reynès.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 539 rectifié. La parole est à Mme Annick Girardin.