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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
La parole est à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Poignant ?
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 874. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 876. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisi d'un amendement n° 1383 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 957. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.